Tous les documents du PLU sont disponibles ci-après ou consultables en ligne sur le geoportail du gouvernement.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU de Montrevault-sur-Èvre, c’est :
- un PLU unique pour les 11 communes déléguées du territoire pour la période 2017 – 2030
- un projet de développement qui contribue à limiter la consommation foncière
- une approche nouvelle pour la préservation de la biodiversité (zones humides, haies bocagères…)
Arrivée de nouveaux habitants, installation d’entreprises, construction de logements…comment organiser tout cela ? En suivant le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme qui organise l’utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, s’il y aura des logements ou des commerces…
Le PLU définit l’aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité d’une commune. Sa finalité est de définir les droits à construire pour chaque parcelle.
Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 24 avril 2017 et a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 27 janvier 2020.
Les documents du PLU en vigueur depuis le 28 MARS 2024
Rapport de présentation
- Partie 1 : Diagnostic et État initial de l’Environnement (EIE)
- Partie 2 : Justification des choix et Évaluation environnementale
- Partie 3 : Résumé non technique
- Rapport de présentation de la modification n°1
- Rapport de présentation de la modification n°2
- Document relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durables
C’est l’âme du PLU. Le PADD développe le projet de territoire qui a guidé l’élaboration des règles d’urbanisme.
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Aménagement urbain
- Aménagement du pôle St-Pierre / Montrevault : la centralité
- Aménagement des autres bourgs
- Aménagement des entrées de ville / polarité / zones d’activités St-Pierre et Montrevault
- Trame Verte et Bleue (TVB)
Le règlement écrit d'urbanisme
Les plans de zonage par commune déléguée
Chaque commune déléguée dispose d’un plan pour son bourg. Au 1/5000e, certaines communes sont représentées sur deux documents.
Sauf indication contraire, ces plans datent de l’approbation du 24 avril 2017.
Certains documents datent de la modification n°2 approuvée le 28 mars 2024.
- La Boissière-sur-Èvre
- Chaudron-en-Mauges
- La Chaussaire
- Le Fief-Sauvin
- Le Fuilet
- Montrevault
- Le Puiset-Doré
- Saint-Pierre-Montlimart
- Saint-Quentin-en-Mauges
- Saint-Rémy-en-Mauges
- La Salle-et-Chapelle-Aubry
Liste des emplacements réservés
Les autres plans (changements de destination, risques, ENS...)
Liste des changements de destination :
- La Boissière-sur-Èvre
- Chaudron-en-Mauges
- La Chaussaire
- Le Fief-Sauvin
- Le Fuilet
- Montrevault
- Le Puiset-Doré
- Saint-Pierre-Montlimart
- Saint-Quentin-en-Mauges
- Saint-Rémy-en-Mauges
- La Salle-et-Chapelle-Aubry
Autres :
- Repérage des entités archéologiques
- Repérage des mouvements de terrain
- Repérage des secteurs soumis au risque minier à Saint-Pierre-Montlimart
- Carte des espaces naturels sensibles
- Repérage des secteurs soumis à OAP
Les documents administratifs
- Délibération d’approbation du PLU en 2017
- Délibération d’approbation de la modification n°1 en 2020
- Rapport et conclusion du commissaire enquêteur de l’approbation du PLU en 2017
- Rapport et conclusion du commissaire enquêteur de la modification n°1 de 2020
- Avis des Personnes Publiques Associées – modification simplifiée n°1 du PLU en 2023
- Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 le 06/07/2023
- Rapport et conclusion du commissaire enquêteur de la modification n°2 de 2024
- Délibération d’approbation de la modification n°2 le 28/03/2024
Tous les documents concernant le PLU sont à disposition du public sur demande. Si vous rencontrez une difficulté pour télécharger un document, contactez par mail communication@montrevaultsurevre.fr