Si vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (mobilier urbain, terrasse…), vous devez obtenir au préalable une autorisation d’occupation du domaine public.

Pour ce faire, il vous suffit de compléter le formulaire d’autorisation que vous trouverez en téléchargement ci-dessous.

Le formulaire est à adresser aux services techniques trois semaines avant la date des travaux ou de l’occupation du domaine public :

 

Formulaire d’occupation du domaine public