Les haies bocagères façonnent notre paysage. Montrevault-sur-Èvre a décidé de les protéger en instaurant un système de déclaration préalable.
La démarche de préservation
En même temps que l’inventaire des zones humides et cours d’eau, les haies du territoire ont été répertoriées en 2012. Toutes les haies identifiées, mais aussi celles disparues, seront intégrées au Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour des mesures de préservation.
L’application de la loi Paysage impose dès lors une démarche de déclaration préalable à tout arrachage. Une haie qui ne figure pas sur le document ou nouvellement créée est soumise au même régime.
Concrètement, tout propriétaire et/ou exploitant qui souhaite arracher une haie doit remplir le formulaire Cerfa 13404 et le déposer, avec toutes les pièces nécessaires, à la mairie de Montrevault-sur-Èvre. Il est important de joindre les plans de masse, de cadastre et aérienne, avec éventuellement des propositions de replantation comme dans cet exemple.
Exemples de documents à fournir :
Un comité « haies » a été constitué pour statuer sur la demande. Soit il la refuse, soit il l’autorise avec ou sans compensation. La personne qui abattrait une haie sans autorisation encourt des sanctions prévues par la loi.
L’objectif de cette procédure n’est pas d’empêcher tout arrachage, mais de les réguler avec des replantations si nécessaire.
Pour les plantations plus importantes, des aides existent.
Pourquoi les préserver ?
Les haies bocagères prennent des formes très variées. Traditionnellement, c’est un alignement d’arbres, d’arbustes et d’arbrisseaux que l’on trouve au bord des chemins, cultures, prairies ou jardins, parfois sur un talus.
Le bocage désigne un paysage agricole où les parcelles de terre sont entourées de haies. Aujourd’hui, on observe plutôt un paysage de semi-bocage car les haies ont été peu à peu arrachées. Elles jouent pourtant un rôle essentiel pour lutter contre l’érosion des sols, mais pas seulement. Que vous soyez, exploitant ou propriétaire, en intervenant sur une haie, vous agissez sur…
Inventaire des cartes communales des haies bocagères
Cartes communales des haies bocagères :
Retrouvez ici les documents
utiles à télécharger