Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens.
Elle précède la réalisation de projets susceptibles d’impacter l’environnement ou d’affecter la qualité de vie des riverains. Le projet peut émaner de l’État, du Département, d’une commune, d’une société publique ou bien d’une entreprise privée.
Visualisez le.s enquête.s publique.s en cours en bas de cette page.
Le rôle d'une enquête publique
L’enquête publique vise à :
- informer le public sur la création de projets à venir.
- permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre.
- réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.
S'informer sur le projet
- Un dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public en mairie et sur internet, pendant toute la durée de l’enquête. Ce dossier contient des pièces graphiques (plans), notices de présentation et d’éventuelles études d’impact expliquant le projet dans ses moindres détails.
- Un commissaire enquêteur est également missionné afin de veiller à la bonne information du public. Il recueille les observations du public notamment lors de permanences.
Les étapes clefs d'une procédure d'enquête publique
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Enquête publique en cours
Néant