Organiser un évènement

Pour simplifier les procédures d’organisation de manifestations, les services de la commune ont réalisé un formulaire unique pour les événements programmés sur le territoire. Il est destiné aux organisateurs de manifestations publiques (associations, entreprises…).
Ce formulaire regroupe toutes les demandes d’autorisations nécessaires à l’organisation d’un événement (débit de boisson, voirie, besoins matériels…). Il est à retirer en mairie déléguée ou à télécharger et à compléter directement sur le fichier PDF.

Formulaire

Vous devrez le retourner au minimum deux mois avant la manifestation :

• par mail à associations@montrevaultsurevre.fr 
• en mairie déléguée

En cas de besoin, l’agent de proximité en mairie déléguée pourra vous aider à le compléter.

Une fois validé, le service concerné reprendra contact avec l’organisateur.

La commune de Montrevault-sur-Èvre possède de nombreuses salles municipales, réparties sur ses 11 communes déléguées, pouvant être mise à disposition des particuliers, des associations et des entreprises.

Location de salles

Prêt de matériel

La commune de Montrevault-sur-Èvre et la communauté d’agglomération de Mauges Communauté possèdent du matériel qu’elles mettent à disposition des associations.

Pour emprunter ou louer des équipements (grilles d’expositions, flammes, podium, tente, etc.), veuillez contacter l’hôtel de ville ou Mauges Communauté.

Tout au long de l’année, la commune de Montrevault-sur-Èvre accompagne les associations sportives, culturelles et sociales en mettant à leur disposition des moyens techniques (équipements, salle de réunion…) ou humains (temps des agents communaux pour une manifestation notamment).

Elle participe également, dans la mesure de ses moyens financiers, en octroyant une subvention annuelle.

Les démarches pour organiser des événements sportifs, motorisés ou non sur la voie publique ou sur circuit, ont été modifiées. Voici ce qu’il faut en retenir.

Quelles sont les manifestations concernées par les nouvelles dispositions ?

1 – Manifestations non motorisées sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique (Courses pédestres, cyclistes, orientation, triathlon,
randonnées…)

Désormais, ces manifestations font l’objet d’une déclaration et non plus d’une autorisation :

• Les épreuves, courses ou compétition sportives avec classement/chronométrage
• Les manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance (randonnées…) comptant plus de 100 participants. En dessous de ce chiffre, il n’y a pas d’obligation de déclaration

Où doit être déposée la déclaration ?

• Auprès du Maire si le parcours de la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune
• Auprès du Sous – Préfet de l’arrondissement si le parcours de la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département
• Auprès du Préfet de chacun des départements parcourus si l’événement se déroule sur le territoire de plusieurs départements

Délais de dépôt du dossier

Les délais de dépôt sont d’un mois pour les manifestations sans classement, deux mois pour les épreuves sportives avec classement.

Télécharger les formulaires CERFA

2 – Organisateurs de manifestations motorisées (concentrations de véhicules sur route, manifestations automobiles ou motocyclistes sur circuit, sur terrain non permanent…)

Les manifestations sportives soumises à déclaration sont :

• Les concentrations de véhicules à moteur (rassemblements de véhicules sur la voie publique, dans le respect du code de la route, qui imposent des points de rassemblement ou de passage, mais sans classement ou chronométrage) comptant plus de 50 véhicules. En dessous de ce chiffre il n’y a pas d’obligation de déclaration ;
• Les manifestations motorisées (regroupements de véhicules à moteur dans le cadre d’un sport mécanique, de façon organisée, devant un public) qui se déroulent sur des circuits ou terrains permanents homologués

Délais de dépôt du dossier

Les délais de dépôt sont de deux mois avant la date de la manifestation

Les manifestations sportives soumises à autorisation sont les manifestations motorisées, compétitions :

• sur des circuits ou terrains non homologués
• sur des terrains permanents homologués, mais dans une discipline non comprise dans l’homologation

Délais de dépôt du dossier

Les délais de dépôt sont de trois mois avant la date de la manifestation

Où doit être déposée le dossier (soumis à déclaration ou à autorisation)

• Auprès du Sous – Préfet de l’arrondissement
• Auprès du Préfet de chaque département traversé si la concentration se déroule dans plusieurs départements

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