Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

• Excès de vitesse
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Franchissement d'un feu rouge
• Conduite en état d'ivresse
• Conduite sous l'influence de drogues
• Non-port du casque
• Circulation sur une voie interdite
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

• Paiement immédiat d'une amende
• Obligation de déposer une caution
• Rétention ou suspension du permis
• Immobilisation du véhicule
• Mise en fourrière du véhicule

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

• Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...)
• Moyens et date de paiement de l'amende
• Procédures de recours

Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).