Question-réponse
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Vérifié le 19/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
- <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
- <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
- <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>
Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span> (notamment en cas de <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a> ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F31618">nul, injustifié ou irrégulier</a>, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité.