En tant que salarié du secteur privé, votre rémunération brute est soumise à des <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F2302">cotisations</a> de retraite complémentaire à l'<a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>.

À votre <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F13941">départ en retraite</a>, ces cotisations vous ouvrent droit à une pension de l'Agirc-Arrco, qui s'ajoute à votre pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Périodes travaillées cotisées

Les cotisations de retraite complémentaire (salariales - prélevées sur votre salaire brut - et patronales) vous permettent d'acquérir, tout au long de votre carrière, des points. Ces points sont inscrits sur votre <span class="expression">compte individuel de points de retraite</span> et servent de base au calcul de la pension versée par l'Agirc-Arrco lors de votre départ à la retraite.

Les taux de cotisations sont les suivants :

Les points de retraite acquis sont calculés de la manière suivante :

(Rémunération x taux d'acquisition des points) / valeur d'achat du point de retraite (également appelé <span class="expression">salaire de référence</span>).

En 2020, les montants et taux sont les suivants :

Ainsi, par exemple, si votre rémunération annuelle est de <span class="valeur"> 43 500 €</span> en 2020, le nombre de points acquis est calculé ainsi :

• tranche 1 : (<span class="valeur">41 136 €</span> x <span class="valeur">6,20 %</span>) / 17,3982 = 146,59 points
• tranche 2 : (43 500 - <span class="valeur">41 136 €</span> x <span class="valeur">17 %</span>) / 17,3982 = 23,10 points

Soit un total de 169,69 points en 2020.

Vous pouvez consulter le nombre de points acquis sur votre compte individuel de points accessible sur le site internet de l'Agirc-Arrco dans votre espace personnel.

Points gratuits

Les périodes d'inactivité peuvent, sous certaines conditions, variables selon la nature de ces périodes, être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite. Ainsi, notamment, les périodes suivantes donnent lieu à l'attribution de points gratuits :

• Périodes d'arrêt de travail de plus de 60 jours consécutifs pour maladie, maternité ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières ou une pension d'invalidité ou une rente d'incapacité

• Périodes de chômage indemnisé par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

• Périodes de <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F592">chômage partiel</a> de plus de 60 heures (consécutives ou non) dans la même année.

Maintien des droits en cas de réduction du temps de travail

Dans certains cas, lorsque le salarié est dispensé d'exercer en tout ou partie son activité, les cotisations restent calculées sur la base de sa rémunération à temps plein. C'est notamment le cas dans les situations suivantes de réduction de la durée du temps de travail :

• Temps partiel mis en place par accord d'entreprise pour les salariés âgés d'au moins 55 ans

• Temps partiel mis en place en raison du contexte économique difficile dans lequel se trouve l'entreprise

• Temps partiel mis en place dans le cadre d'une convention du Fonds national de l'emploi (FNE) d'aide au passage à temps partiel.

Cessation d'activité financée par l'employeur

Dans certains cas de cessation complète d'activité, l'employeur assure le versement de cotisations à l'Agirc-Arrco comme si le salarié poursuivait son activité. C'est notamment le cas pour les salariés :

• âgés d'au moins 55 ans mis en préretraite en application d'un accord collectif

• ou en congé de conversion,

• ou en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale, en congé de proche aidant.

Rachat de points

Vous pouvez racheter des points de retraite complémentaire pour les périodes suivantes :

• Années d'études supérieures

• Années incomplètes pour lesquelles le nombre de trimestres retenus par l'Assurance vieillesse du régime générale de la Sécurité sociale est inférieur à 4

• Périodes de chômage indemnisé par la <a href="https://www.gsc.asso.fr/" target="_blank">garantie sociale du chef d'entreprise (GSC)</a> .

Les points acquis auprès du régime de l'Agirc avant 2019 (date de la fusion des régimes Agirc et Arrco en un seul régime Agirc-Arrco) ont été convertis en nouveaux <span class="expression">points Agirc-Arrco</span> selon la formule de calcul suivante :

Nombre de points Agirc x 0,347798289.

En revanche, il n'y a pas de changement pour les points acquis auprès du régime de l'Arrco : un point Arrco = un point Agirc-Arrco.

Ainsi, par exemple un salarié avait 1 000 points le 31 décembre 2018 (650 points Arrco et 350 points Agirc) a vu automatiquement ses points Agirc convertis en points Agirc-Arrco, soit : 350 x <span class="valeur">0,347791548</span> = 121,73. Au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, il totalisait donc 771,73 points.

Vous pouvez demander à bénéficier de votre retraite complémentaire à partir de 62 ans. Il est conseillé de faire la demande 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.

Calcul du montant de la pension

Lors de votre demande de pension, le nombre de points acquis au cours de votre carrière est multiplié par la <span class="expression">valeur de service du point</span>.

La valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à <span class="valeur">1,2714 €</span>.

Ainsi, par exemple, un salarié ayant acquis 4 000 points peut percevoir <span class="valeur">5 085,60 €</span> par an.

La pension de retraite complémentaire est versée mensuellement. Toutefois, si le nombre de points est :

• compris entre 101 et 200, elle est versée trimestriellement,
• inférieur ou égal à 100, elle est versée en une seule fois.

La pension de retraite complémentaire fait l'objet d'une revalorisation annuelle au 1<Exposant>er</Exposant> novembre.

Vous pouvez faire une estimation du montant de votre pension de retraite complémentaire :

Abattement sur le nombre de points retraite

La pension de retraite complémentaire est versée sans abattement sur le nombre de points :

• à partir de 62 ans,
• ou avant cet âge, si le salarié bénéficie d'une pension de retraite de base à taux plein du régime général de la Sécurité sociale, en raison d'une situation de handicap, d'une carrière longue, d'une inaptitude au travail ou d'une autre situation particulière.

Le salarié peut aussi demander sa retraite complémentaire à partir de 52 ans même s'il ne bénéficie pas d'une pension de retraite de base à taux plein du régime général. Toutefois, dans ce cas, le nombre de points retraite inscrits à son compte individuel est diminué par application d'un <span class="expression"> coefficient d'anticipation viager</span>, variable selon l'âge auquel il demande sa retraite.

Majoration du montant de la pension pour enfants

La montant de la pension de retraite est majoré lorsque le salarié a :

• eu ou élevé au moins 3 enfants,
• un (ou des) enfant(s) à charge à la date d'effet de sa retraite tant que le ou les enfants restent à sa charge.

Le retraité ne peut pas bénéficier simultanément du versement de ces 2 majorations.

S'il remplit les conditions pour bénéficier de ces 2 majorations, c'est la majoration la plus élevée qui lui est attribuée.

Lorsque le retraité cesse de bénéficier de la majoration pour enfant à charge, il peut ensuite bénéficier de la majoration pour enfants nés ou élevés, s'il remplit les conditions..

Minoration et majoration du montant de la pension selon l'âge de départ

Le montant de la pension de retraite complémentaire est minoré ou majoré selon la date à laquelle le salarié la demande après avoir obtenu sa retraite de base à taux plein du régime général de la Sécurité sociale.

Cette minoration ou majoration concerne les salariés qui demandent leur retraite complémentaire :

• nés à partir de 1957,
• qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein avant 67 ans.

Le salarié qui demande sa retraite complémentaire en même temps que sa retraite de base à taux plein voit le montant de sa retraite complémentaire diminué de <span class="valeur">10 %</span> pendant 3 ans dans la limite de ses 67 ans.

Le montant de la pension de retraite complémentaire n'est réduit que de <span class="valeur">5 %</span> pendant 3 ans s'il est soumis aux <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F2971">taux réduit de CSG </a>.

Aucune réduction n'est appliquée :

• si la retraite complémentaire est <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F2971">exonérée de CSG,</a>
• si le salarié demande sa retraite complémentaire au moins 1 an après avoir obtenu sa retraite de base à taux plein,
• si le salarié bénéficie d'une retraite anticipée, notamment pour handicap ou en tant qu'ancien travailleur de l'amiante.

Le salarié qui demande sa retraite complémentaire au moins 2 ans après avoir obtenu sa retraite de base à taux plein voit le montant de sa retraite complémentaire majoré, pendant 1 an, dans les conditions suivantes :

• <span class="valeur">10 %</span> lorsque le salarié demande sa retraite complémentaire 2 ans après sa retraite de base,
• <span class="valeur">20 %</span> lorsque le salarié demande sa retraite complémentaire 3 ans après sa retraite de base,
• <span class="valeur">30 %</span> lorsque le salarié demande sa retraite complémentaire 4 ans après sa retraite de base.