Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.
Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif.
Frais de transport
Les frais de déplacement pour la formation sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de 2<Exposant>nde</Exposant> classe des trains applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.
Frais de séjour
Les frais de séjour (repas et hébergement) sont pris en charge à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement | Paris | Taux journalier |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
