Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Le montant de la prime de base est réduit en l'absence de sinistre ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré enregistré.
Le système du bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle, en fonction des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Une année sans sinistre vous permet d'augmenter votre bonus, alors qu'un sinistre peut vous infliger un malus.
Le bonus-malus s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée par l'assureur lors de la souscription.
Ainsi, si vous avez un bonus, vous payerez moins cher que la prime de référence alors que, si vous avez un malus, vous payerez un tarif plus important.
Le système du bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur.
Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment :
2 ou 3 roues, jusqu'à 125 cm3 (ou 11 kw de puissance)
Véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompier)
Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)
Véhicule et matériel agricole
Matériel forestier et de travaux publics.
Les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré, et qui entraînent la mise en œuvre par l'assureur des garanties souscrites au contrat d'assurance.
Certains sinistres sont expressément exclus du dispositif, notamment les sinistres suivants :
Accident de stationnement sans tiers identifié
Vol
Incendie
Bris de glace.
À savoir
le remorquage peut entraîner l'application du malus si l'assureur démontre que la panne du véhicule constitue un sinistre lié à l'une des garanties prises en compte pour le calcul du bonus-malus, et qu'il y a une part de responsabilité de l'assuré.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Exemple : prise en compte des sinistres d'octobre 2016 à octobre 2017 pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2017.
La règle de fonctionnement du bonus-malus s'impose aux assureurs. Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. Vous devez donc vérifier dans le contrat la prime de référence applicable.
Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.
Le coefficient de départ est de 1.
Bonus
Pour chaque année sans accident comportant une part de responsabilité de l'assuré, il bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente.
Il suffit donc de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, dans le cas où il n'y a pas eu d'accident comportant une part de responsabilité de l'assuré. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.
La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50). Au-delà, le coefficient n'évolue plus.
Tableau illustré du bonus-malus
Ancienneté du contrat
Coefficient bonus
Calcul du coefficient
Exemple avec un prime de référence de 1 000 €
Souscription
1
-
1 000 €
1er anniversaire
0,95
1*0,95 = 0,95
950 €
2e anniversaire
0,90
0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90
900 €
3e anniversaire
0,85
0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85
850 €
4e anniversaire
0,80
0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80
800 €
5e anniversaire
0,76
0,80*0,95 = 0,76
760 €
6e anniversaire
0,72
0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72
720 €
7e anniversaire
0,68
0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68
680 €
8e anniversaire
0,64
0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,64
640 €
9e anniversaire
0,60
0,64*0,95 = 0,608 arrondi à 0,6
600 €
10e anniversaire
0,57
0,60*0,95 = 0,57 arrondi à 0,57
570 €
11e anniversaire
0,54
0,57*0,95 = 0,541 arrondi à 0,54
540 €
12e anniversaire
0,51
0,54*0,95 = 0,513 arrondi à 0,51
510 €
13e anniversaire
0,50
0,51*0.95 = 0,48 arrondi à 0.5 coefficient maximum
500 €
Malus
Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.
Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
Exemple :
Vous avez un coefficient de 0,68.
Un 1er accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 * 1,25 = 0,85.
Si vous en avez un second la même année, votre coefficient passera à : 0,85 * 1,25 = 1,06.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 €.
Lorsque l'assuré est déclaré partiellement responsable de l'accident, la majoration est de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 s'il n'a pas d'accident responsable pendant 2 ans.
À savoir
si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident impliquant une part de votre responsabilité ne vous fait pas perdre votre bonus. Il vous faudra alors 3 ans sans accident impliquant une part de votre responsabilité pour bénéficier à nouveau de cet avantage.
Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.
Ainsi, il sera transféré automatiquement :
si vous changez de véhicule,
ou si vous changez d'assureur,
ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).
Chaque année, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Vous pouvez également lui demander ce relevé en dehors de l'échéance.
Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.
Si vous vendez votre véhicule et n'en reprenez pas un dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre impliquant une part de votre responsabilité dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.
