Question-réponse
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">De quoi s'agit-il ?</span>
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés <span class="expression">déchets verts</span>, sont :
- l'herbe après tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F33298">débroussaillage</a>, <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F33298">
- les épluchures de fruits et légumes.
<span class="miseenevidence">Que faire de ses déchets verts ?</span>
Il est possible :
- de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
- ou de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> .
Il est interdit de brûler à l'air libre ses <span class="expression">déchets verts</span>, comme l'ensemble de ses <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=R35513">déchets ménagers</a>. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
- s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des <span class="expression">déchets verts</span>
- ou s'il y a une obligation de <LienInterne LienPublication="F33298" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">débroussaillement</a>
- ou si un <span class="expression"><a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret" target="_blank">plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)</a> </span> s'applique.
Pour connaître le mode de traitement des<span class="expression"> déchets verts</span> dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">En cas de non-respect de l'interdiction</span>
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre.
La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
-
Utiliser son compost au jardin
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
-
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
-
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)