Définition générale
L'incitation à la haine raciale consiste à poser des actes qui sont de nature à susciter auprès de tiers l'expression de la haine à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau ou de leur origine ethnique ou nationale. Il s'agit d'une infraction qui est punie par la loi.
L'incitation à la discrimination et à la violence consiste à pousser les tiers à commettre des actes discriminatoires ou violents à l'encontre de certaines personnes en raison des mêmes critères ethnique, religieux ou nationaux. Elle est également punie.
Les personnes visées peuvent être
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un groupe de personnes non dénommées (tels pratiquants d'une religion, telle nationalité...)
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ou une ou plusieurs personnes précisées et désignées par leur nom.
L'incitation à la haine raciale est punie quel que soit le nombre de témoins.
Une incitation à la haine raciale peut être :
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publique, si elle a pu être lue ou entendue par plusieurs personnes sans lien entre elles : propos tenus dans la rue, sur un réseau social public ...,
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ou privée, si elle n'a été lue ou entendue que par quelques personnes liées entre elles : sur un réseau social restreint à quelques amis, lors d'une réunion professionnelle...
La distinction entre propos publics et non publics est la même que dans les cas <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F32077">d'injure</a>.
Différence avec l'injure raciste
L'incitation à la haine raciale se différencie de <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F32077">l'injure</a>.
L'injure ne vise qu'à blesser la cible des propos. À l'inverse, l'auteur d'une incitation à la haine raciale cherche aussi l'adhésion des témoins de ses propos. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte impliquant une volonté de leur auteur de convaincre d'autres personnes. Par exemple, si on invite d'autres internautes à des actes violents contre un groupe religieux.
Différence avec la diffamation raciste
L'incitation à la haine raciale concerne des propos haineux ou violents mais sans accusation précise. Accuser un groupe ou une personne d'un fait précis pourtant atteinte à l'honneur (telle infraction, tel comportement...) est un cas de <a href="https://www.montrevaultsurevre.fr/vie-municipale/comment-realiser-vos-demarches/?xml=F32079">diffamation</a>. Par exemple, si on accuse tel groupe ethnique de fraude sociale, c'est un cas de diffamation raciste et non une incitation à la haine raciale.
